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Votre mairie/Démarches administratives/Formalités courantes

Formalités courantes

Arrivée du passeport biométrique dans le département du Rhône

Dans le Rhône, depuis mars 2009, les demandes de passeports doivent être déposées uniquement dans l’une des mairies équipées d’un dispositif d’enregistrement de données : état civil, empreintes digitales, photographie .

Pour Orliénas la station passeport la plus proche se trouve à la mairie  de Mornant.
Vous devez prendre un rendez-vous auprès du service concerné au 04.78.44.00.46

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Informations utiles

Etat civil

Acte de naissance
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie

Acte de mariage
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie

Décès
Copie d'acte de décès
Déclaration de décès

Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Toutes les informations

Divorce - Séparation
Toutes les informations

Livret de famille
A quoi sert le livret de famille? 
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? 
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Elections

Carte d'électeur
Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de litige
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales

Certificats

Certificat de vie commune(concubinage)
Comment l'obtenir ?

Certificat d'hérédité
Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l'obtenir ?
Comment l'obtenir ?

Pièces d'identité

Carte nationale d'identité
Toutes les informations

Passeport
Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
Inscription d'un enfant sur un passeport
Remplacement gratuit
Le nom sur le passeport
En cas de perte ou de vol
Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire
Qu'est-ce qu'un casier judiciaire - Les 3 sortes d'extraits de casier judiciaire
Demande de bulletin numéro 3

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d'origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d'un document
Traduction d'une pièce d'état civil

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité

Carte grise, Permis de conduire

Carte grise
Toutes les informations

Permis de conduire
Toutes les informations

Assurance des véhicules
Toutes les informations

Suppression de la vignette automobile pour les particuliers
Toutes les informations

Papiers des étrangers en France

Papiers
Toutes les informations