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RÈGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITÉ

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Aussi, les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles différentes dans le cadre d'un règlement local de publicité à condition qu'elles soient conformes à la réglementation en cours et aussi plus restrictives.

En présence d'un règlement local de publicité, c'est au maire uniquement que reviennent les compétences de police (et non au préfet). L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit effectuer sa déclaration préalable auprès du maire.

La Commune d’Orliénas dispose d’un règlement local de publicité qui est entré en application le 27 septembre 2004 (voir le document téléchargeable ci-dessous). Aussi, par une délibération en date du 25 mars 2013, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision de son règlement local de publicité.

Cette délibération est consultable en Mairie aux heures et jours d'ouvertures ainsi qu’à la rubrique « révision du règlement local de publicité » du présent site internet.

Pour plus d’informations sur cette révision, vous pouvez contacter la Mairie à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Règlement local de publicité