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Le règlement local de la publicité

Elaboration d’un nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes 

Par délibération n°018/2021 du 28 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes, couvrant l’ensemble du territoire de la Commune d’Orliénas.

L’élaboration de ce nouveau règlement a notamment pour objectifs :

  • D’adapter la règlementation communale à la nouvelle règlementation nationale, tout en tenant compte des spécificités propres à la Commune et à son cadre de vie ;
  • De limiter le nombre et la densité des publicités, enseignes et préenseignes ;
  • De réduire la taille et la surface des publicités, enseignes et préenseignes ;
  • De réduire l’impact visuel de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur le cadre de vie et sur les paysages ;
  • De limiter l’impact sur le cadre de vie et la pollution lumineuse générés par les publicités, enseignes et préenseignes lumineuses et numériques.

Les personnes intéressées par cette élaboration peuvent faire part de leurs avis ou observations sur un registre spécialement ouvert à cet effet en Mairie.

En outre et dans le cadre de cette procédure, la Commune va organiser :

  • Une réunion publique d’information et d’échanges qui se tiendra le 31 mai prochain en salle du conseil de la Mairie d’Orliénas (si la situation sanitaire le permet) ;
  • Une réunion technique pour échanger et débattre sur le diagnostic de la situation et sur les orientations du nouveau règlement qui se tiendra le vendredi 11 juin à 9h00 en salle du conseil de la Mairie d’Orliénas. Cette réunion sera annoncée sur le site internet de la Commune et pourra permettre à toute personne, tout organisme et association compétents en matière de paysage, de publicité, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacement d’y participer, après une demande adressée à M. le Maire.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Mairie aux coordonnées suivantes :

Commune d’Orliénas
Place François Blanc
69530 ORLIENAS
Tél. : 04.72.31.84.84
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Délibération à télécharger ICI