Utilisation de cookies et collecte des données personnelles

Le site www.orlienas.fr utilise des cookies afin d'assurer le bon déroulement de votre visite sur son site et de réaliser des statistiques d'audience.

Le règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes

Le règlement local de de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas, approuvé par la délibération du Conseil Municipal n°017/2022 du 18 mai 2022, est exécutoire depuis le 30 mai 2022.

Ce règlement, ses pièces annexes (plans des zones du règlement, délibérations du Conseil Municipal, arrêté fixant les limites d’agglomération de la Commune…) ainsi que le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice sont téléchargeables ci-après :

Règlement approuvé
Règlement approuvé – plan zone 1
Règlement approuvé – plan zone 2
Délibération n°018-2021 – prescription élaboration
Délibération n°026-2021 – bilan concertation et arrêt projet
Bilan de la concertation
Délibération n°017/2022 – approbation
Arrêté n°107/2022 – limites d’agglomération
Rapport de la Commissaire enquêtrice
Conclusions de la Commissaire enquêtrice
Arrêté n°224/2022 - annexion du règlement local de publicité au PLU