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Le règlement local de la publicité

Elaboration d’un nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes 

Par délibération n°018/2021 du 28 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes, couvrant l’ensemble du territoire de la Commune d’Orliénas.

L’élaboration de ce nouveau règlement a notamment pour objectifs :

  • D’adapter la règlementation communale à la nouvelle règlementation nationale, tout en tenant compte des spécificités propres à la Commune et à son cadre de vie ;
  • De limiter le nombre et la densité des publicités, enseignes et préenseignes ;
  • De réduire la taille et la surface des publicités, enseignes et préenseignes ;
  • De réduire l’impact visuel de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur le cadre de vie et sur les paysages ;
  • De limiter l’impact sur le cadre de vie et la pollution lumineuse générés par les publicités, enseignes et préenseignes lumineuses et numériques.

La délibération n°018-2021 est téléchargeable ci-après :

Délibération n°018-2021

Aussi et par la délibération n°026/2021 du 15 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas.

Cette délibération n°026/2021 ainsi que le bilan de la concertation et le projet de règlement sont téléchargeables ci-après :

Délibération n°026-2021
Bilan de la concertation
Projet de RLP
Projet de RLP – annexe 1
Projet de RLP – annexe 2

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Mairie aux coordonnées suivantes :

Commune d’Orliénas
Place François Blanc
69530 ORLIENAS
Tél. : 04.72.31.84.84
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.