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Le règlement local de la publicité

Elaboration d’un nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes - ENQUÊTE PUBLIQUE

Le 28 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes, couvrant l’ensemble du territoire de la Commune d’Orliénas, avec pour objectifs :

  • D’adapter la règlementation communale à la nouvelle règlementation nationale, tout en tenant compte des spécificités propres à la Commune et à son cadre de vie ;
  • De limiter le nombre et la densité des publicités, enseignes et préenseignes ;
  • De réduire la taille et la surface des publicités, enseignes et préenseignes ;
  • De réduire l’impact visuel de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur le cadre de vie et sur les paysages ;
  • De limiter l’impact sur le cadre de vie et la pollution lumineuse générés par les publicités, enseignes et préenseignes lumineuses et numériques.

Le 15 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas.

Aussi, par un arrêté n°214/2021 du 13 décembre 2021, M. le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur ce projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes.

Cette enquête publique se déroule du mardi 11 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022 inclus (clôture de l’enquête à 16h00) en Mairie d’Orliénas.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et un registre d’enquête publique, sont tenus à la disposition du public en Mairie d’Orliénas ainsi que sur le site Internet de la Commune. Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ou par courrier électronique envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La commissaire enquêtrice désignée pour cette enquête sera présente à la Mairie d’Orliénas pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :

  • Le mardi 11 janvier 2022 de 15h30 à 17h30 ;
  • Le samedi 29 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 ;
  • Le vendredi 11 février 2022 de 14h00 à 16h00.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès qu’ils auront été transmis en mairie.

Les éléments du dossier d’enquête publique sont téléchargeables ci-après :

Décision désignation commissaire enquêtrice
Arrêté 214-2021 - organisation enquête publique
Avis d’enquête publique
Note de présentation de l'enquête publique
Registre d’enquête publique
Délibération 018-2021 - prescription élaboration
Délibération 026-2021 - bilan concertation-arrêt projet RLP
Bilan de la concertation
Avis CDNPS
Avis Chambre d’Agriculture
Avis Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Avis Département du Rhône
Avis services de l’Etat
Projet de règlement
Projet de règlement - annexe zone 1
Projet de règlement - annexe zone 2