Programme Local de l'Habitat

Pour répondre aux besoins en logements de l'ensemble de la population et assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, la Communauté de Communes du Pays Mornantais (Copamo) a élaboré un premier Programme Local de l'Habitat (PLH) en 2008. Les actions du premier PLH se sont poursuivies par l’adoption d’un second PLH courant jusqu'en 2020. Avec le nouveau mandat l’élaboration du PLH 3 est en cours.

Le PLH doit répondre à 3 grands enjeux :

  • Mettre en place une politique foncière active, dans le but de pouvoir produire une offre de logements diversifiée à des coûts raisonnables.
  • Diversifier et orienter l’offre de logements, en construisant et en réhabilitant des logements financièrement accessibles au plus grand nombre de ménages.
  • Participer à un développement du territoire qualitatif et durable, dans le but de réaliser une offre de logements de qualité dans les perspectives de développement durable.

Le PLH se traduit notamment par des aides directes aux habitants pour faciliter l’acquisition d’un premier logement, soutenir les propriétaires pour améliorer des logements anciens, inciter les habitants à rendre leur logement performant ou encore adapter des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Il se concrétise aussi par le soutien à la production de logements locatifs sociaux."

Consulter le site de la Copamo

Plan d'Intérêt Général (PIG)

Rénovez, vous êtes aidés
Le programme d’amélioration de l’habitat en pays mornantais,

En quoi consiste-t-il ?

C’est un conseil et des aides financières pour des travaux d’amélioration de logements privés existants à destination des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs.

 

Quels types de projet peuvent bénéficier d’aides ?

Sur tout le territoire de votre commune

Pour les propriétaires occupants

  • Amélioration énergétique (sans condition de ressources)
  • Travaux de réhabilitation d’un logement très dégradé (avec condition de ressources)
  • Adaptation des logements à la perte d’autonomie (avec condition de ressources)

Uniquement en centre village

Pour les propriétaires bailleurs

  • Aide à la production de logements à loyers maîtrisés (sous réserve de s’engager à pratiquer des loyers maîtrisés.)

Comment en bénéficier ?

La première étape pour commencer sereinement son projet de rénovation est d’être bien conseillé.

Pour bénéficier d’un conseil neutre et gratuit et être accompagné dans votre projet :

Contactez-nous avec votre dernier avis d’imposition afin de prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers:

04 78 44 73 83 ; habitat@cc-paysmornantais.fr