Annexes

A venir

Le règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes

Le règlement local de de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas, approuvé par la délibération du Conseil Municipal n°017/2022 du 18 mai 2022, est exécutoire depuis le 30 mai 2022.

Ce règlement, ses pièces annexes (plans des zones du règlement, délibérations du Conseil Municipal, arrêté fixant les limites d’agglomération de la Commune…) ainsi que le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice sont téléchargeables ci-après :