Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal et après concertation du public, des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (ENR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l'objet d'une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables: le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L'intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu'elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l'objet d'avantages en termes de délais d'instruction et de soutiens financiers.
Définition des ZAEnR
La Commune propose de définir six zones relatives aux EnR suivantes:
- Solaire voltaïque et thermique en toiture
- Solaire voltaïque et thermique au sol ou en ombrière
- Chaleur renouvelable: géothermie et biomasse
- Biogaz et Biométhane
- Eolien
- Hydro-électricité
La définition des zones a été présentée en réunion publique le lundi 5 février 2023.
Le support de présentation incluant les cartes des zones est disponible ICI.
Concertation sur les ZAEnR
La Commune lance une concertation sur la définition de ces zones par la voie:
- d'une réunion publique en date du 5/02/2024 à 20h30 en Salle du Conseil,
- d'un registre disponible en mairie aux heures d'ouverture jusqu'au 4/03/2024.
Les citoyens sont invités à faire part de leur avis et propositions via le registre disponible en mairie.