Données personnelles
Quelles sont les données personnelles collectées par la Mairie d'Orlienas sur son site internet www.orlienas.fr ?
1. Les cookies
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à la mairie d'Orliénas d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur ce site (pages consultées, date et l’heure de consultation,…).
En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site.
1.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
1.2. Les cookies strictement nécessaires
Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies déposés par la mairie d'Orliénas et qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.
1.3. Les cookies analytiques
Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées...).
1.4. Accepter ou refuser les cookies
Accepter ou refuser les cookies Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.
Le paramétrage de votre navigateur internet :
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Accepter les cookies :
Cela se fait via le bandeau qui apparait en haut des page du site. Vous devez pour cela cliquer sur le bouton "Oui, j'accepte".
Tant que vous ne cliquez pas sur ce bouton les cookies du site sont bloqués. Les cookies sont conservés pour une durée de 30 jours.
2. Les données laissées volontairement par l'utilisateur dans les formulaires du site :
Formulaire de contact :
Ce sont des données que vous nous laissez volontairement en remplissant et en envoyant votre demande via le formulaire de contact sur la page : www.orlienas.fr/contact.html
- Ces données sont : civilité, nom, prénom, commune, email, numéro de téléphone.
- Ces données ne sont pas enregistrées dans la base de données du site mais directement envoyées par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à laquelle a accès Mme Marie-Laure TULOUP (agent administratif en charge de l’accueil) pour réceptionner les demandes de contact envoyées via ce formulaire.
- Ces données (civilité, nom, prénom commune, email, numéro de téléphone) sont conservées le temps d’y apporter une réponse ou le temps que le dossier soit intégralement traité.
- Ces données ne sont en aucun cas vendues ou transmises de quelque façon que ce soit à un tiers.
Formulaire de demande d'état civil :
Ce sont des données que vous nous laissez volontairement en remplissant et en envoyant votre demande via le formulaire de demande d'acte d'état civil sur la page : www.orlienas.fr/vie-pratique/vos-demarches-administratives/vos-demandes-d-acte-d-etat-civil.html
- Ces données concernant le demandeur sont : Civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et email.
- Les données concernant sa demande sont : Acte demandé, date de l’évènement (naissance, mariage, décès), lieu de l’évènement, Nom du titulaire de l’acte, prénom du titulaire de l’acte.
-
Les informations complémentaires selon la demande sont :
- Pour extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale : Nom du père, prénom du père, nom de la mère, prénom de la mère
- Pour acte de mariage : Nom du conjoint, prénom du conjoint
- Pour extrait d’acte de mariage avec filiation ou copie intégrale : Nom du père du conjoint, prénom du père du conjoint, nom de la mère du conjoint, prénom de la mère du conjoint - Ces données ne sont pas enregistrées dans la base de données du site mais directement envoyées par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à laquelle a accès Mme Marie-Laure TULOUP (agent administratif en charge de l’accueil) pour réceptionner les demandes de contact envoyées via ce formulaire.
- Toutes ces données (Civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et email, acte demandé, date de l’évènement (naissance, mariage, décès), lieu de l’évènement, nom du titulaire de l’acte, prénom du titulaire de l’acte, nom du père, prénom du père, nom de la mère, prénom de la mère, nom du conjoint, prénom du conjoint, nom du père du conjoint, prénom du père du conjoint, nom de la mère du conjoint, prénom de la mère du conjoint) sont conservées le temps d’y apporter une réponse ou le temps que le dossier soit intégralement traité.
- Ces données ne sont en aucun cas vendues ou transmises de quelque façon que ce soit à un tiers.
3. L'email laissé volontairement par l'utilisateur dans le formulaire prévu pour cela
En laissant volontairement votre email dans le formulaire de newsletter, vous acceptez de fait de recevoir nos newsletters.
Nous enregistrons dans la base de données : votre email (que vous avez laissé dans le formulaire), l'heure à laquelle vous avez fait cette demande et donc donné votre consentement + le statut de votre abonnement (actif).
Ces données personnelles ne sont pas transmises à un tiers. Seuls COM ONWEB (agence web) et IPT (hébergeur sous traitant) y ont accès aux seules fins de la bonne exécution leurs services techniques et ne traitent ces données que selon nos instructions.
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